Accompagnement réglementaire en santé-sécurité au travail
AS-IST intervient auprès des entreprises pour les assister dans la structuration, la mise à jour et l’organisation de leurs obligations en matière de santé-sécurité au travail (SST).
L’intervention relève exclusivement du conseil et de l’accompagnement dans le cadre de cette mission. Elle ne constitue ni une formation, ni un contrôle, ni une certification.
À qui s’adresse cet accompagnement
Cet accompagnement s’adresse principalement aux dirigeants de TPE / PME, aux chefs d’établissement et aux responsables d’entreprises de travaux, de maintenance ou de services techniques.
Il est pertinent lorsque l’entreprise :
- ne dispose pas d’un DUERP structuré ou à jour,
- rencontre des difficultés dans la gestion de la coactivité et des entreprises extérieures,
- dispose de documents de prévention incomplets, hétérogènes ou peu exploitables,
- souhaite clarifier ses obligations et priorités en matière de SST.
L’accompagnement proposé relève d’une obligation de moyens et ne garantit aucun résultat juridique. L’employeur demeure pleinement responsable de ses obligations et de leur mise en œuvre.
Un cadre clair, des livrables exploitables, et une organisation documentaire plus cohérente, proportionnée à votre activité et à votre niveau de maturité.
Périmètre d’intervention
L’accompagnement réglementaire peut notamment porter sur :
- la structuration et la mise à jour du DUERP,
- l’assistance à l’élaboration et à l’organisation des plans de prévention,
- l’appui à la formalisation des documents et procédures de prévention,
- l’organisation, la cohérence et la traçabilité du système documentaire SST.
L’intervention est adaptée au contexte réel de l’entreprise et à son niveau de maturité.
- Cadrage du besoin et définition du périmètre d’intervention,
- Analyse documentaire et réglementaire au regard des activités de l’entreprise,
- Assistance à la production ou à la structuration des livrables nécessaires,
- Appui à la mise en œuvre et à la traçabilité des actions engagées.
L’intervention est réalisée dans le cadre d’une obligation de moyens, proportionnée au périmètre convenu..
Livrables fournis
Selon la mission confiée, les livrables peuvent comprendre notamment :
- un DUERP structuré ou mis à jour,
- des trames et documents de prévention adaptés à l’activité,
- une synthèse des obligations applicables,
- des recommandations opérationnelles hiérarchisées.
Les livrables sont fournis à titre d’assistance et n’ont pas valeur de contrôle officiel.
Les interventions s’inscrivent dans le cadre général des obligations de l’employeur en matière de santé-sécurité au travail, de la responsabilité du chef d’établissement, et des principes généraux de prévention définis par le Code du travail.
L’accompagnement proposé ne constitue pas un audit réglementaire, ne vaut ni contrôle ni certification, et ne garantit aucun résultat juridique. L’entreprise demeure pleinement responsable des décisions prises et de leur mise en œuvre.
Prise de contact
Un premier échange permet de vérifier l’adéquation entre votre besoin, vos contraintes réglementaires et le périmètre d’intervention proposé.
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